Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de photographie, de vidéo et de prise de vue par drone réalisées par Quentin Masade (L'Adresse Filmée), entrepreneur individuel, SIRET 984 592 477 00017, pour le compte de ses clients professionnels ou particuliers.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi en fonction du projet décrit par le client. La prestation est considérée comme commandée à compter de l'acceptation écrite du devis par le client (par e-mail ou signature) et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs indiqués sur le site sont des tarifs de départ, à titre indicatif, hors frais de déplacement éventuels. Le prix définitif est fixé dans le devis. Un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison des visuels, sauf accord particulier précisé sur le devis. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le devis ou la facture.
4. Réalisation de la prestation
Les dates de prise de vue sont fixées d'un commun accord. Le client s'engage à permettre l'accès au lieu convenu dans de bonnes conditions. En cas d'intempéries rendant impossible une prise de vue par drone ou en extérieur, la séance peut être reportée sans frais supplémentaires.
5. Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le devis courent à compter de la date de la prise de vue. Les visuels et vidéos sont livrés par voie numérique (lien de téléchargement ou plateforme de transfert).
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Pour les clients particuliers commandant à distance, ce renoncement est recueilli lors de la validation du devis.
7. Annulation et report
Toute annulation par le client moins de 7 jours avant la date prévue de prestation peut donner lieu à la conservation de l'acompte versé, sauf cas de force majeure. Un report de date peut être proposé sans frais selon les disponibilités.
8. Droits d'utilisation des images
Sauf mention contraire indiquée sur le devis, le client bénéficie d'un droit d'usage des visuels livrés pour la promotion de l'adresse concernée (site web, réseaux sociaux, annonces). Les droits d'auteur restent la propriété de Quentin Masade, qui se réserve le droit d'utiliser les visuels réalisés à des fins de présentation de son propre travail (portfolio, réseaux sociaux), sauf demande contraire du client précisée par écrit.
9. Responsabilité
Quentin Masade s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.